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Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

1 - APPLICATION ET DEROGATIONS

Les présentes conditions générales de vente ont pour objectif de définir les droits et obligations  de Noukie’s SA (le « vendeur ») et de l’acheteur/utilisateur (le « client »),dans le cadre de la vente en ligne des articles proposés sur le site noukies.com. Il ne peut y être dérogé que par un accord exprès constaté par écrit.

2 - COMMANDES

Après avoir sélectionné les articles souhaités et avant de procéder à la validation de la commande, le client verra apparaître à l’écran un récapitulatif de la commande, qui reprendra entre autre les articles sélectionnés et le prix total (frais de livraison compris) dû par le client.

La commande ne sera définitivement validée qu’après paiement par le client. 

Le vendeur se réserve le droit de ne pas valider la commande en cas de : 

  • non-disponibilité de l’article commandé ;
  • litige(s) existant(s) avec le client ; 
  • non-paiement total ou partiel d’une commande précédente de client ; 
  • refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires.

3 - PRIX ET PAIEMENT

Les prix des articles sur le site sont indiqués en euros et incluent la TVA et les autres taxes qui seraient dues dans le pays du vendeur (à l’exclusion des éventuels droits d’importation qui seraient dus dans le pays du client et qui sont à sa charge). 

Les frais de livraison sont clairement indiqués sur le récapitulatif de la commande, lequel mentionne également le prix total (frais de livraison compris) dû par le client. 

Les paiements s'effectuent en collaboration avec OGONE. Ce partenaire agréé se porte garant de l'utilisation sécurisée de la carte bancaire du client sur Internet. Les données de la carte bancaire du client sont traitées par le biais d’une connexion SSL (secured socket layer). Le vendeur accepte les paiements via Bancontact online et par carte de crédit (MasterCard, PayPal, American Express et Visa). Le prix doit être intégralement payé lors de la commande. Le prélèvement sera effectué au moment de l’expédition du(des) article(s). 

A l’issue du paiement, un accusé de réception, contenant un récapitulatif de la commande, est transmis au client par courrier électronique.

4 - MODALITÉS, DÉLAIS ET FRAIS DE LIVRAISON

Selon son adresse de livraison, le client peut choisir le mode de livraison souhaité. Le vendeur assure la livraison de colis via les prestataires suivants (selon le pays choisi, le choix des prestataires peut varier) :

  • DPD
  • Kiala
  • UPS

Le vendeur  fera ses meilleurs efforts pour que la commande soit expédiée dans un délai moyen de 3 jours ouvrables suivant la validation de la commande en ligne par le client. 

Des frais de livraison forfaitaires sont indiqués  sur le récapitulatif de la commande dont le client prend connaissance avant la validation de la commande. Pour les livraisons hors de l'Union européenne, le client devra tenir compte d'éventuels frais supplémentaires (taxes, droits d'importation ou droits de douane). Ces frais seront, le cas échéant, directement facturés par le transporteur.

5 - DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS

5.1 Droit de rétractation

Le client a le droit d’exercer son droit de rétractation en le notifiant au vendeur par écrit (info@noukies.com ou à l’adresse mentionnée ci-dessous), en utilisant le modèle de formulaire de rétractation ou au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté, dans les 14 jours qui suivent la réception de la commande. Dans ce cas, le client retournera, à ses frais, les articles dans leur conditionnement et leur emballage d’origine non portés, non lavés à l’adresse suivante : Noukie’s, Service Clientèle, Avenue Zénobe Gramme 21, 1480 Saintes, Belgique. Les articles doivent contenir toutes les étiquettes : les étiquettes cousues à l’intérieur ainsi que toutes les étiquettes d'emballage.

Ils doivent être accompagnés d’un bon de livraison (disponible dans la commande). Le remboursement des articles retournés sera effectué au plus tard 15 jours après réception de ceux-ci par le vendeur. Les frais de livraison et de retour sont à la charge du client et ne seront pas remboursés.

Conditions générales de vente

5.2 Réclamation et retours

Le vendeur accorde une attention particulière à l'emballage et à la protection des articles expédiés. En cas de réclamation relative à l'état dans lequel les articles ont été livrés ou en cas d’articles manquants, le client doit en faire part au Service Clientèle au plus tard dans les 14 jours qui suivent la réception de la commande.

Cette notification peut se faire par courrier électronique (info@noukies.com), téléphone (+32 (0)2 367 95 00 du lundi au jeudi de 8h30 à 17h30 et le vendredi de 8h30 à 16h45) ou par courrier ordinaire à l'attention du Service Clientèle (Avenue Zénobe Gramme 21, 1480 Saintes, Belgique).

Le client retournera les articles dans leur conditionnement et leur emballage d’origine non portés, non lavés à l’adresse suivante : Noukie’s, Service [Clientèle/ Consommateurs], Avenue Zénobe Gramme 21, 1480 Saintes, Belgique. Les articles doivent contenir toutes les étiquettes : les étiquettes cousues à l’intérieur ainsi que toutes les étiquettes d'emballage.Ils doivent être accompagnés d’un bon de livraison (disponible dansla commande). Le remboursement des articles retournés sera effectué au plus tard 15 jours après réception de ceux-ci par le vendeur.Les retours d’articles défectueux ou erronés se feront à charge du vendeur. 

Sauf motif légitime, toute réclamation formulée au-delà des 14 jours qui suivent la réception de la commande sera considérée comme irrecevable.

6 - GARANTIE

Tous nos articles sont garantis 2 ans pour tout défaut de fabrication. Tout remboursement ne se fera qu’après validation du défaut par le vendeur.

7 - PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Les données à caractère personnel des utilisateurs du site sont recueillies et stockées à des fins d’exécution du contrat et de gestion des commandes. Tout utilisateur à le droit de s’opposer, sur demande et gratuitement, au traitement de ses données à caractère personnel à des fins de marketing direct. Il a également le droit de rectification et de suppression de ses données à tout moment et sans frais. 

Les données à caractère personnel sont traitées conformément aux dispositions légales en vigueur. 

8 - CLAUSE DE PROPRIÉTÉ

Les articles livrés restent la propriété du vendeur jusqu’à ce que le prix soit entièrement et définitivement acquitté. En cas de non-paiement, le vendeur se réserve le droit de reprendre les articles, de plein droit et aux frais du client.

9 - LOI APPLICABLE, ATTRIBUTION DE COMPETENCE

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit belge. 

En cas de contestation, une solution amiable entre les parties sera privilégiée. A défaut de solution amiable, la contestation pourra être soumise aux systèmes de gestion des plaintes ou de résolution des litiges mis en place par BeCommerce (www.becommerce.be). 

Toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Nivelles.