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Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

1 - APPLICATION ET DÉROGATIONS

Les présentes conditions générales de vente ont pour objectif de définir les droits et obligations de Noukies SA (le « vendeur ») et de l’acheteur/utilisateur (le « client »), dans le cadre de la vente en ligne des articles proposés sur le site noukies.com. Il ne peut y être dérogé que par un accord exprès constaté par écrit.

Noukies SA livre les clients dans les pays du monde où le mode de livraison UPS est disponible.

2 - COMMANDES

Après avoir sélectionné les articles souhaités et avant de procéder à la validation de la commande, le client verra apparaître à l’écran un récapitulatif de la commande, qui reprend entre-autres les articles sélectionnés et le prix total (frais de livraison compris) dû par le client.

La commande ne sera définitivement validée qu’après paiement par le client.

Le vendeur se réserve le droit de ne pas valider la commande en cas de :

  • non-disponibilité de l’article commandé;
  • litige(s) existant(s) avec le client;
  • non-paiement total ou partiel d’une commande précédente de client;
  • refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires.

3 - PRIX ET PAIEMENT

Les prixdes articles sur le site sont indiqués en euros et incluent la TVA et les autres taxes qui seraient dues dans le pays du vendeur (à l’exclusion des éventuels droits d’importation qui seraient dus dans le pays du client et qui sont à sa charge).

Les frais de livraison sont clairement indiqués sur le récapitulatif de la commande, lequel mentionne également le prix total (frais de livraison compris) dû par le client.

Les paiements s'effectuent en collaboration avec OGONE ou Paypal. Ces partenaires agréés se portent garant de l'utilisation sécurisée de la carte bancaire du client sur Internet. Les données de la carte bancaire du client sont traitées par le biais d’une connexion SSL (SecuredSocket Layer). Le vendeur accepte les paiements via Bancontact online et par carte de crédit (MasterCard, PayPal, American Express et Visa). Le prélèvement du montant sera effectué au moment de la commandedu ou desarticle(s).

A l’issue du paiement, un accusé de réception, contenant un récapitulatif de la commande, est transmis au client par courrier électroniqueet sur un support papier lors de la livraison.Le résumé de la commande sont envoyés par e-mail avec la confirmation de la commande et un lien vers les Conditions Générales de Vente.

4 - MODALITÉS, DÉLAIS ET FRAIS DE LIVRAISON

4.1 Produits offerts

Les produits à la vente sur noukies.com sont les suivants : Animaux en peluche, vêtements enfant de 0 à 6 ans, articles textiles d’agencement de la chambre de bébé, et accessoires.

4.2 Identité d'entreprise

Le site noukies.com est exploité par la société Noukies SA, dont le siège social est établi à l’adresse suivante :
Noukie's SA
Avenue Zénobe Gramme 21
1480 Saintes (Belgique)
N° de TVA : BE 0446229791

Ou sa filiale en France :
Compagnie Générale de l’Enfance
36, Rue Vignon
75009 Paris (France)
N° de TVA : FR 52430060442

Si vous souhaitez prendre contact avec Noukies SA, l’e-mail de contact est le suivant : info@noukies.com. Le Service Consommateurs de Noukie’s est également en mesure de vous répondre au numéro suivant +32 (0) 2 367 95 37 du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30 UTC + 1 (Fax : +32 (0) 2 367 95 09).

5 - LIVRAISON

Selon son adresse de livraison, le client peut choisir le mode de livraison souhaité. Le vendeur assure la livraison de colis via les prestataires suivants (selon le pays choisi, le choix des prestataires peut varier) :

  • DPD
  • UPS

Le vendeur fera ses meilleurs efforts pour que la commande soit expédiée dans un délai maximum de 30 jours suivant la validation de la commande en ligne par le client.

Noukies SA livre les clients dans les pays du monde où le mode de livraison UPS est disponible.

Des frais de livraison forfaitaires sont indiqués sur le récapitulatif de la commande dont le client prend connaissance avant la validation de la commande. Pour les livraisons hors de l'Union européenne, le client devratenir compte d'éventuels frais supplémentaires (taxes, droits d'importation ou droits de douane). Ces frais seront, le cas échéant, directement facturés par le transporteur.

Le site noukies.com suit le Code de Conduite de BeCommerce, mentionnés sous le lien suivant : Code de Conduite de BeCommerce

Conditions générales de vente

6 - DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS

6.1 Droit de rétractation

Le client a le droit d’exercer son droit de rétractation en le notifiant au vendeur par écrit (info@noukies.com ou à l’adresse mentionnée ci-dessous), en utilisant le modèle de formulaire de rétractation ou au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté, dans les 14 jours qui suivent la réception de la commande.Dans ce cas, le client retournera, à ses frais, les articles dans leur conditionnement et leur emballage d’origine non portés, non lavés à l’adresse suivante : Noukie’s, Service Consommateurs, Avenue Zénobe Gramme 21, 1480 Saintes, Belgique. Les articles doivent contenir toutes les étiquettes : les étiquettes cousues à l’intérieur ainsi que toutes les étiquettes d'emballage et doivent être en parfait état, non-utilisés et non-souillés.

Ils doivent être accompagnés d’un bon de livraison (disponible dans la commande). Le remboursement des articles retournés sera effectué au plus tard 15 jours après réception de ceux-ci par le vendeur. Les frais de livraison et de retour sont à la charge du client et ne seront pas remboursés.

Sous réserve du respect des conditions ci-haut, il n’y a pas d’exceptions sur le droit de rétractation.

6.2 Réclamation et retours

Le vendeur accorde une attention particulière à l'emballage et à la protection des articles expédiés. En cas de réclamation relative à l'état dans lequel les articles ont été livrés ou en cas d’articles manquants, le client doit en faire part au Service Consommateurs au plus tard dans les 14 jours qui suivent la réception de la commande.

Cette notification peut se faire par courrier électronique (info@noukies.com), téléphone (+32 (0)2 367 95 37 du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30 UTC + 1 ou par courrier ordinaire à l'attention du Service Consommateurs (Avenue Zénobe Gramme 21, 1480 Saintes, Belgique).

Le client retournera les articles dans leur conditionnement et leur emballage d’origine non portés, non lavés à l’adresse suivante : Noukie’s, Service Consommateurs, Avenue Zénobe Gramme 21, 1480 Saintes, Belgique. Les articles doivent contenir toutes les étiquettes : les étiquettes cousues à l’intérieur ainsi que toutes les étiquettes d'emballage.Ils doivent être accompagnés d’un bon de livraison (disponible dansla commande). Le remboursement des articles retournés sera effectué au plus tard 15 jours après réception de ceux-ci par le vendeur.Les retours d’articles défectueux ou erronés se feront à charge du vendeur.

Sauf motif légitime, toute réclamation formulée au-delà des 14 jours qui suivent la réception de la commande sera considérée comme irrecevable.

7 - GARANTIE

Le vendeur garanti que tous les articles sont en tous points conformes aux cahiers de charge établis par Noukies SA.

Tous nos articles sont garantis 2 ans pour tout défaut de fabrication. Tout remboursement ne se fera qu’après validation du défaut par Noukies SA.

Noukies SA veille à ce que les produits et/ou services soient conformes au contrat, aux spécifications indiquées dans l’offre, aux exigences raisonnables de qualité et/ou d’utilisabilité et aux dispositions légales et/ou prescriptions des autorités existant à la date de l’établissement du contrat de vente.

Un règlement offert en garantie par Noukies SA, n’enlève en rien les droits et les réclamations que peut faire valoir le consommateur en cas de manquement au respect des obligations de Noukies SA, du fait de Noukies SA, sur la base de la loi et/ou du contrat de vente à distance.

Chaque consommateur a le droit de porter plainte à la Commission Européenne à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/odr/.

8 - PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Les données à caractère personnel des utilisateurs du site sont recueillies et stockées à des fins d’exécution du contrat et de gestion des commandes. Tout utilisateur à le droit de s’opposer, sur demande et gratuitement, au traitement de ses données à caractère personnel à des fins de marketing direct. Il a également le droit de rectification et de suppression de ses données à tout moment et sans frais.

Les données à caractère personnel sont traitées conformément aux dispositions légales en vigueur.

Les données personnelles sont accessibles et modifiables sur l’espace Mon Compte de noukies.com.

9 - CLAUSE DE PROPRIÉTÉ

Les articles livrés restent la propriété du vendeur jusqu’à ce que le prix soit entièrement et définitivement acquitté. En cas de non-paiement, le vendeur se réserve le droit de reprendre les articles, de plein droit et aux frais du client.

10 - LOI APPLICABLE, ATTRIBUTION DE COMPETENCE

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit belge.

En cas de contestation, une solution amiable entre les parties sera privilégiée. A défaut de solution amiable, la contestation pourra être soumise aux systèmes de gestion des plaintes ou de résolution des litiges mis en place parBeCommerce(www.becommerce.be).

Toute action judiciaire sera portée devant lestribunaux de l’arrondissement judiciaire de Nivelles en Belgique.